SCI LOUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUSTAU est une SCI immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 451 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Imp des Geraniums, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN BOURBOTTE, autre.
Fiche d'identité de SCI LOUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI LOUSTAU
- SIREN
- 788 451 466
- SIRET (siège)
- 788 451 466 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01788451466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 451 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 95 IMP DES GERANIUMS, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUSTAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.
Finances de SCI LOUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUSTAU
INSEEÉtablissements de SCI LOUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
788 451 466 00015 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUSTAU
INPIComptes annuels de SCI LOUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUSTAU. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2005 · N° 02-43.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUSTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LOUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI LOUSTAU est 788 451 466. Le SIRET de son siège social est 788 451 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01788451466.
Qui dirige SCI LOUSTAU ?
SCI LOUSTAU est dirigée par YANN BOURBOTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUSTAU ?
Le siège social de SCI LOUSTAU est situé 95 Imp des Geraniums, 30000 Nimes.
SCI LOUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUSTAU.
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