SCI LOUSTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOUSTAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 432 080. Elle est domiciliée 10 rue des Sapins Patrick Lousraud, 87600 Rochechouart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LOUSTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOUSTAUD
INSEE- Dénomination
- SCI LOUSTAUD
- SIREN
- 438 432 080
- SIRET (siège)
- 438 432 080 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438432080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 432 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 10 RUE DES SAPINS PATRICK LOUSRAUD, 87600, ROCHECHOUART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUSTAUD
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI LOUSTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUSTAUD
INSEEÉtablissements de SCI LOUSTAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87600 ROCHECHOUARTSiègeActif
438 432 080 00010 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUSTAUD
INPIComptes annuels de SCI LOUSTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUSTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUSTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUSTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUSTAUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025002677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025002939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 08 avril 2026 · N° J2026000001
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00374
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004436
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00548
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUSTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUSTAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LOUSTAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUSTAUD ?
Le numéro SIREN de SCI LOUSTAUD est 438 432 080. Le SIRET de son siège social est 438 432 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438432080.
Qui dirige SCI LOUSTAUD ?
SCI LOUSTAUD est dirigée par PATRICK LOUSTAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOUSTAUD ?
Le siège social de SCI LOUSTAUD est situé 10 rue des Sapins Patrick Lousraud, 87600 Rochechouart.
SCI LOUSTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUSTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUSTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUSTAUD.
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