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SCI LOUSTAUNAU

Active
Siren420 016 305SCI40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCréée le 04 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 016 305, SCI LOUSTAUNAU est une SCI créée le 4 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Frederic Joliot - Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE DARGELOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUSTAUNAU

Dénomination
SCI LOUSTAUNAU
SIREN
420 016 305
SIRET (siège)
420 016 305 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12420016305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 016 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
65 RUE FREDERIC JOLIOT - CURIE, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOUSTAUNAU

Acquisition d'un immeuble

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Finances de SCI LOUSTAUNAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUSTAUNAU

CD

CHRISTOPHE DARGELOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

J

JJDF HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EL

Eric LOUSTAUNAU

Gérant associé · de juillet 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUSTAUNAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif

    420 016 305 00021 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 64400 BIDOSFermé

    420 016 305 00013 · ouvert le 03 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOUSTAUNAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LOUSTAUNAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LOUSTAUNAU.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 décembre 2009. Plan arrêté le 11 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal-Foch, 64000 Pau

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P.A.) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUSTAUNAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03869

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03381

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01243

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 18/05037

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03583

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04410

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/05695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/04801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, vENTES

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/06716

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, vENTES

    Décision du 16 mai 2025 · N° 19/00356

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 09 mai 2025 · N° 22/05051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/14505

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUSTAUNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUSTAUNAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 1998-09-04

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal-Foch, 64000 Pau

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P.A.) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : LOUSTAUNAU Eric.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LOUSTAUNAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUSTAUNAU ?

Le numéro SIREN de SCI LOUSTAUNAU est 420 016 305. Le SIRET de son siège social est 420 016 305 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12420016305.

Qui dirige SCI LOUSTAUNAU ?

SCI LOUSTAUNAU est dirigée par CHRISTOPHE DARGELOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUSTAUNAU ?

Le siège social de SCI LOUSTAUNAU est situé 65 rue Frederic Joliot - Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

SCI LOUSTAUNAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUSTAUNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUSTAUNAU est-elle en procédure collective ?

SCI LOUSTAUNAU a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.