SCI LOUSTAUNAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 016 305, SCI LOUSTAUNAU est une SCI créée le 4 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Frederic Joliot - Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE DARGELOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUSTAUNAU
INSEE- Dénomination
- SCI LOUSTAUNAU
- SIREN
- 420 016 305
- SIRET (siège)
- 420 016 305 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12420016305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 016 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1998
- Siège social
- 65 RUE FREDERIC JOLIOT - CURIE, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUSTAUNAU
Acquisition d'un immeuble
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Finances de SCI LOUSTAUNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUSTAUNAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans
JJDF HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2009 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUSTAUNAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
420 016 305 00021 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B
- 64400 BIDOSFermé
420 016 305 00013 · ouvert le 03 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOUSTAUNAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LOUSTAUNAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LOUSTAUNAU.
Ouverte le 14 décembre 2009. Plan arrêté le 11 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal-Foch, 64000 Pau
Jugement du 16 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P.A.) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUSTAUNAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 18/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2025 · N° 23/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/14505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUSTAUNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUSTAUNAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 1998-09-04
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal-Foch, 64000 Pau
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P.A.) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : LOUSTAUNAU Eric.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LOUSTAUNAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUSTAUNAU ?
Le numéro SIREN de SCI LOUSTAUNAU est 420 016 305. Le SIRET de son siège social est 420 016 305 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12420016305.
Qui dirige SCI LOUSTAUNAU ?
SCI LOUSTAUNAU est dirigée par CHRISTOPHE DARGELOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUSTAUNAU ?
Le siège social de SCI LOUSTAUNAU est situé 65 rue Frederic Joliot - Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
SCI LOUSTAUNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUSTAUNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUSTAUNAU est-elle en procédure collective ?
SCI LOUSTAUNAU a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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