SCI LOUSTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 176 447, SCI LOUSTEAU est une SCI créée le 5 août 2022. Elle est domiciliée Imp des Cendresses, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSARIO LABORDA-BRAVO, autre.
Fiche d'identité de SCI LOUSTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LOUSTEAU
- SIREN
- 918 176 447
- SIRET (siège)
- 918 176 447 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80918176447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 176 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- IMP DES CENDRESSES, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUSTEAU
Acquisition, gestion, location administration de biens immobiliers et à titre exceptionnel la vente au moyen de ses fonds personnels ou de capitaux d'emprunt avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI LOUSTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUSTEAU
INSEEÉtablissements de SCI LOUSTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
918 176 447 00012 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUSTEAU
INPIComptes annuels de SCI LOUSTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUSTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUSTEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02745
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03091
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024J00016
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024J00052
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024J00007
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 23/02158
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00001
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02268
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01258
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03091
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01954
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03583
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00963
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00759
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01448
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04313
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/02869
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03909
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02069
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02058
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02057
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03909
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03194
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01228
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUSTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-23
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LOUSTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUSTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LOUSTEAU est 918 176 447. Le SIRET de son siège social est 918 176 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80918176447.
Qui dirige SCI LOUSTEAU ?
SCI LOUSTEAU est dirigée par ROSARIO LABORDA-BRAVO, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUSTEAU ?
Le siège social de SCI LOUSTEAU est situé Imp des Cendresses, 09100 Pamiers.
SCI LOUSTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUSTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUSTEAU.
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