SCI LOUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUTA est une société civile immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 241 707. Son siège social est situé 980 Rte de la Roquette villa Jalymavi, 06670 Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUTA
INSEE- Dénomination
- SCI LOUTA
- SIREN
- 501 241 707
- SIRET (siège)
- 501 241 707 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93501241707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 241 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 980 RTE DE LA ROQUETTE VILLA JALYMAVI, 06670, LEVENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUTA
l'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI LOUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06670 LEVENSSiègeActif
501 241 707 00022 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
501 241 707 00014 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUTA
INPIComptes annuels de SCI LOUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LOUTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUTA ?
Le numéro SIREN de SCI LOUTA est 501 241 707. Le SIRET de son siège social est 501 241 707 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501241707.
Qui dirige SCI LOUTA ?
SCI LOUTA est dirigée par AUDREY PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LOUTA ?
Le siège social de SCI LOUTA est situé 980 Rte de la Roquette villa Jalymavi, 06670 Levens.
SCI LOUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUTA.
Entreprises similaires
Même activité à Levens