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SCI LOUTS

Active
Siren809 813 306SCI74160 BEAUMONTCréée le 25 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUTS est une SCI immatriculée le 25 février 2015 sous le numéro SIREN 809 813 306. Elle est domiciliée 232 rue de la Chapelle, 74160 Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAUTFI CHAOUACHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUTS

Dénomination
SCI LOUTS
SIREN
809 813 306
SIRET (siège)
809 813 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46809813306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 813 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2015
Siège social
232 RUE DE LA CHAPELLE, 74160, BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUTS

Achat ventes et gestion de biens immobilier

Finances de SCI LOUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUTS

IC

IMED CHAOUACHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans

LC

LAUTFI CHAOUACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LOUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 BEAUMONTSiègeActif

    809 813 306 00010 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOUTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-25 · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2015

Questions fréquentes sur SCI LOUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LOUTS est 809 813 306. Le SIRET de son siège social est 809 813 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46809813306.

Qui dirige SCI LOUTS ?

SCI LOUTS est dirigée par LAUTFI CHAOUACHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUTS ?

Le siège social de SCI LOUTS est situé 232 rue de la Chapelle, 74160 Beaumont.

SCI LOUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUTS.

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