SCI LOUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUVERTURE est une SCI immatriculée le 22 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 719 770. Le siège social de l'entreprise se trouve Sec Faup Mme Josephine Emmanuel, 97112 Grand-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EMMANUEL JOSEPHINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUVERTURE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUVERTURE
- SIREN
- 441 719 770
- SIRET (siège)
- 441 719 770 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30441719770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 719 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- SEC FAUP MME JOSEPHINE EMMANUEL, 97112, GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUVERTURE
CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LOUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUVERTURE
INSEEÉtablissements de SCI LOUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97112 GRAND-BOURGSiègeActif
441 719 770 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOUVERTURE
INPIComptes annuels de SCI LOUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUVERTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUVERTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LOUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUVERTURE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUVERTURE est 441 719 770. Le SIRET de son siège social est 441 719 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441719770.
Qui dirige SCI LOUVERTURE ?
SCI LOUVERTURE est dirigée par EMMANUEL JOSEPHINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUVERTURE ?
Le siège social de SCI LOUVERTURE est situé Sec Faup Mme Josephine Emmanuel, 97112 Grand-Bourg.
SCI LOUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUVERTURE.
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