SCI LOUVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI LOUVET est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 230 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av Anatole France, 59250 Halluin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUVET
INSEE- Dénomination
- SCI LOUVET
- SIREN
- 480 230 937
- SIRET (siège)
- 480 230 937 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480230937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 230 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 109 AV ANATOLE FRANCE, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUVET
Location d'immeubles
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Finances de SCI LOUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LOUVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeActif
480 230 937 00025 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B
- 59223 RONCQFermé
480 230 937 00017 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUVET
INPIConformité de SCI LOUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/04241
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/11398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.065
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.133
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.166
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.179
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.571
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.632
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LOUVET
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUVET ?
Le numéro SIREN de SCI LOUVET est 480 230 937. Le SIRET de son siège social est 480 230 937 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480230937.
Qui dirige SCI LOUVET ?
SCI LOUVET est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUVET ?
Le siège social de SCI LOUVET est situé 109 av Anatole France, 59250 Halluin.
SCI LOUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUVET.
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