SCI LOUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2001, identifiée par le SIREN 434 544 748. Elle est domiciliée 18 Rte du Vin, 68420 Herrlisheim-Pres-Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN HERTZOG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUVRE
- SIREN
- 434 544 748
- SIRET (siège)
- 434 544 748 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40434544748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 544 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- 18 RTE DU VIN, 68420, HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUVRE
Location d'immeuble
Finances de SCI LOUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUVRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Anciens dirigeants (1)
HERTZOG
gérant · de novembre 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARSiègeActif
434 544 748 00016 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUVRE
INPIComptes annuels de SCI LOUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUVRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LOUVRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 21 Février 2020 (conversion en liquidation judiciaire). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00008
Jugement du 26 février 2020 · publié le 02 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00008
Jugement du 21 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 rue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex - N° RG : 19/00008
Jugement du 28 février 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me MASCHI (Céline), mission assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00008
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUVRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/12403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/18577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/10202
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024029664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2024000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/10406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024072256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/52532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F00926
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024038558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/52472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2023F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025035103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/12736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/12739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025034286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/12741
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 21 février 2025 · N° 2024074271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/55232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023F02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024054189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/09814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/53960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/80588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/53793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 16 juillet 2024 · N° 21/19382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/11491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 juin 2024 · N° 21-11.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/07116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/08244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/52519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 24 mai 2024 · N° 12/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/56448
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/58533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/08171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/10638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/10202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/11394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/56534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-18.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/11152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/17848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/20511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-12.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/07195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-60.296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-60.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2015 · N° 14/07929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 21 janvier 2014 · N° 13/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2014 · N° 12/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/06352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2011 · N° 09/24266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2010 · N° 10-16.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-17.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2003 · N° 00-45.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-12.561
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-05.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-05.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-12.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-21.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-15.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 92-14.136
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-17.324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-40.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-18.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-11.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-12.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-16.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 87-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-12.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-16.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUVRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-26 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00008
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-10 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 21 Février 2020 (conversion en liquidation judiciaire). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 rue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex - N° RG : 19/00008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-28 · jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me MASCHI (Céline), mission assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERTZOG Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : HERTZOG (Sylvain)
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LOUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUVRE est 434 544 748. Le SIRET de son siège social est 434 544 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434544748.
Qui dirige SCI LOUVRE ?
SCI LOUVRE est dirigée par SYLVAIN HERTZOG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUVRE ?
Le siège social de SCI LOUVRE est situé 18 Rte du Vin, 68420 Herrlisheim-Pres-Colmar.
SCI LOUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUVRE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LOUVRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Herrlisheim-Pres-Colmar
- 2H68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- AJP MEYER68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- ALEGO68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- BAUER JACKY68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- BENDELE MARCEL68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- BENDELE PATRICK68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- CAP-ALSACE68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- COREANE68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- DES PETITS CHENES68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
- G.F.A DU DOMAINE VICTOR HERTZ68420 Herrlisheim-Pres-Colmar
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herrlisheim-Pres-Colmar
Entreprises du même secteur à Herrlisheim-Pres-Colmar
Entreprises à Herrlisheim-Pres-Colmar
Toutes les entreprises à Herrlisheim-Pres-Colmar
