SCI LOUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 035 097, SCI LOUY est une société civile créée le 18 mars 2010. Elle est domiciliée 6 rue Alfred Jedele, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER JEDELE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUY
INSEE- Dénomination
- SCI LOUY
- SIREN
- 521 035 097
- SIRET (siège)
- 521 035 097 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64521035097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 035 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2010
- Siège social
- 6 RUE ALFRED JEDELE, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUY
propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens, construits, agrandis, aménagés, rénovés et entretenus par elle-même, et toutes activités s'y rapportant
Finances de SCI LOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUY
INSEEYOUL
Autre
Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LOUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
521 035 097 00018 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUY
INPIComptes annuels de SCI LOUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-20.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-11
- création
Date d'effet : 18 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LOUY
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUY ?
Le numéro SIREN de SCI LOUY est 521 035 097. Le SIRET de son siège social est 521 035 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64521035097.
Qui dirige SCI LOUY ?
SCI LOUY est dirigée par OLIVIER JEDELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUY ?
Le siège social de SCI LOUY est situé 6 rue Alfred Jedele, 68130 Altkirch.
SCI LOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUY.
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