SCI LOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 905 815, SCI LOYA est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tarbes Patchoy, 32720 Barcelonne-du-Gers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDDY FIOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOYA
INSEE- Dénomination
- SCI LOYA
- SIREN
- 443 905 815
- SIRET (siège)
- 443 905 815 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443905815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 905 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- RTE DE TARBES PATCHOY, 32720, BARCELONNE-DU-GERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOYA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS.
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Finances de SCI LOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOYA
INSEEÉtablissements de SCI LOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32720 BARCELONNE-DU-GERSSiègeActif
443 905 815 00017 · ouvert le 12 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOYA
INPIComptes annuels de SCI LOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOYA ?
Le numéro SIREN de SCI LOYA est 443 905 815. Le SIRET de son siège social est 443 905 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443905815.
Qui dirige SCI LOYA ?
SCI LOYA est dirigée par FREDDY FIOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOYA ?
Le siège social de SCI LOYA est situé Rte de Tarbes Patchoy, 32720 Barcelonne-du-Gers.
SCI LOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYA.
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