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SCI LOYA

Active
Siren487 484 099SCI57400 SARREBOURGCréée le 12 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOYA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 484 099. Son siège social est situé rue de Niderviller zone Artisanale de la Bievre, 57400 Sarrebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES HAUTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOYA

Dénomination
SCI LOYA
SIREN
487 484 099
SIRET (siège)
487 484 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90487484099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 484 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
RUE DE NIDERVILLER ZONE ARTISANALE DE LA BIEVRE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOYA

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET NOTAMMENT DES BIENS IMMOBILIERS SIS A SARREBOURG 57400 ZA DE LA BIEVRE RUE DE NIDERVILLER

Finances de SCI LOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYA

CK

CATHERINE KAISER

Autre

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

YH

YVES HAUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    487 484 099 00014 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYA ?

Le numéro SIREN de SCI LOYA est 487 484 099. Le SIRET de son siège social est 487 484 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90487484099.

Qui dirige SCI LOYA ?

SCI LOYA est dirigée par YVES HAUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOYA ?

Le siège social de SCI LOYA est situé rue de Niderviller zone Artisanale de la Bievre, 57400 Sarrebourg.

SCI LOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYA.

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