SCI LOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOYA est une SCI immatriculée le 20 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 433 680. Son siège social est situé 17 rue Theodore Monod, 49800 Trelaze. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. STEPHANE CHANTEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOYA
INSEE- Dénomination
- SCI LOYA
- SIREN
- 828 433 680
- SIRET (siège)
- 828 433 680 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32828433680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 433 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 17 RUE THEODORE MONOD, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOYA
Acquisition par achat ou apport ,propriété, mise en valeur , transformatio, construction, aménagement de tous droits et biens immobiliers et notamment des biens situés à La Flèche , 6 bd Jean Moulin et à Mezeray 67 rue principale
Finances de SCI LOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
828 433 680 00018 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LOYA
INPIComptes annuels de SCI LOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-20 · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOYA ?
Le numéro SIREN de SCI LOYA est 828 433 680. Le SIRET de son siège social est 828 433 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32828433680.
Qui dirige SCI LOYA ?
SCI LOYA est dirigée par STEPHANE CHANTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOYA ?
Le siège social de SCI LOYA est situé 17 rue Theodore Monod, 49800 Trelaze.
SCI LOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYA.
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