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SCI LOYAL

Active
Siren852 496 165SCI07700 SAINT-JUST-D'ARDECHECréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

SCI LOYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 496 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de Saint-Martin, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS LOYAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOYAL

Dénomination
SCI LOYAL
SIREN
852 496 165
SIRET (siège)
852 496 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87852496165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 496 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
301 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
5 IMP DE SAINT-MARTIN, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOYAL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location (nue et meublée) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complémentaire des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYAL

AL

ALEXIS LOYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

JL

JULIEN LOYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LOYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeActif

    852 496 165 00014 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2019-07-02

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LOYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LOYAL est 852 496 165. Le SIRET de son siège social est 852 496 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87852496165.

Qui dirige SCI LOYAL ?

SCI LOYAL est dirigée par ALEXIS LOYAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOYAL ?

Le siège social de SCI LOYAL est situé 5 Imp de Saint-Martin, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.

SCI LOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYAL.

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