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SCI LOYALE

Active
Siren325 868 446SCI94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 03 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LOYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1982, identifiée par le SIREN 325 868 446. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRETTE YAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOYALE

Dénomination
SCI LOYALE
SIREN
325 868 446
SIRET (siège)
325 868 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65325868446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 868 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1982
Siège social
4 RUE PASTEUR, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOYALE

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un ensemble immobilier situé au kremlin Bicêtre 4 rue pasteur et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI LOYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYALE

P

PIERRETTE YAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI LOYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    325 868 446 00015 · ouvert le 03 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYALE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCI LOYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LOYALE est 325 868 446. Le SIRET de son siège social est 325 868 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65325868446.

Qui dirige SCI LOYALE ?

SCI LOYALE est dirigée par PIERRETTE YAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOYALE ?

Le siège social de SCI LOYALE est situé 4 rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

SCI LOYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYALE.

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