SCI LOYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOYAS est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 825 379. Son siège social est situé 18 Pl du Chateau, 07150 Labastide-de-Virac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE LASCOMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOYAS
INSEE- Dénomination
- SCI LOYAS
- SIREN
- 912 825 379
- SIRET (siège)
- 912 825 379 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85912825379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 825 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 18 PL DU CHATEAU, 07150, LABASTIDE-DE-VIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOYAS
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction.
Finances de SCI LOYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOYAS
INSEEÉtablissements de SCI LOYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 LABASTIDE-DE-VIRACSiègeActif
912 825 379 00015 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOYAS
INPIComptes annuels de SCI LOYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYAS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LOYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOYAS ?
Le numéro SIREN de SCI LOYAS est 912 825 379. Le SIRET de son siège social est 912 825 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85912825379.
Qui dirige SCI LOYAS ?
SCI LOYAS est dirigée par EMILIE LASCOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOYAS ?
Le siège social de SCI LOYAS est situé 18 Pl du Chateau, 07150 Labastide-de-Virac.
SCI LOYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYAS.
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