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SCI LOYE

Active
Siren412 338 253SCI59496 SALOMECréée le 02 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LOYE est une SCI immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 338 253. Elle est domiciliée rue de la Republique, 59496 Salome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DOUGAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOYE

Dénomination
SCI LOYE
SIREN
412 338 253
SIRET (siège)
412 338 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58412338253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 338 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1997
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 59496, SALOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOYE

Propriété, acquisition, administration, gestion de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI LOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYE

CD

CATHERINE DOUGAL

Gérant

Depuis la création (02 juin 1997) · 29 ans

JL

JEAN-CLAUDE LOYE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59496 SALOMESiègeActif

    412 338 253 00013 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYE ?

Le numéro SIREN de SCI LOYE est 412 338 253. Le SIRET de son siège social est 412 338 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412338253.

Qui dirige SCI LOYE ?

SCI LOYE est dirigée par CATHERINE DOUGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOYE ?

Le siège social de SCI LOYE est situé rue de la Republique, 59496 Salome.

SCI LOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYE.

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