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SCI LOYE

Active
Siren479 407 934SCI75008 PARISCréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOYE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 407 934. Elle est domiciliée 16 rue Tronchet, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE Sommain en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOYE

Dénomination
SCI LOYE
SIREN
479 407 934
SIRET (siège)
479 407 934 00039
N° TVA intracommunautaire
FR61479407934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 407 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
16 RUE TRONCHET, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOYE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société deviendrait propriétaire par acquisition, échange, apport

Finances de SCI LOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYE

MS

MARIE-CHRISTINE Sommain

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

H

HOTEL MASSENA

Autre

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LOYE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    479 407 934 00039 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    479 407 934 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 64500 CIBOUREFermé

    479 407 934 00021 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-11-17 · Début d'activité : 2004-11-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYE ?

Le numéro SIREN de SCI LOYE est 479 407 934. Le SIRET de son siège social est 479 407 934 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479407934.

Qui dirige SCI LOYE ?

SCI LOYE est dirigée par MARIE-CHRISTINE Sommain, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOYE ?

Le siège social de SCI LOYE est situé 16 rue Tronchet, 75008 Paris.

SCI LOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYE.

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