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SCI LOYER

Active
Siren400 588 174SCI56220 SAINT-JACUT-LES-PINSCréée le 14 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOYER est une SCI immatriculée le 14 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 588 174. Elle est domiciliée 28 rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE LOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOYER

Dénomination
SCI LOYER
SIREN
400 588 174
SIRET (siège)
400 588 174 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09400588174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 588 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1995
Siège social
28 RUE DES MOULINS, 56220, SAINT-JACUT-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOYER

La propriété et la gestion de tous immeuble ou droits immobiliers

Finances de SCI LOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYER

FL

FABIENNE LOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

IL

ISABELLE LOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56220 SAINT-JACUT-LES-PINSSiègeActif

    400 588 174 00021 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820B

  • 56350 RIEUXFermé

    400 588 174 00013 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICE Fabienne, Juliette, Marie, Andrée né(e) LOYER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOYER Isabelle, Odette, Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LOYER est 400 588 174. Le SIRET de son siège social est 400 588 174 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400588174.

Qui dirige SCI LOYER ?

SCI LOYER est dirigée par FABIENNE LOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOYER ?

Le siège social de SCI LOYER est situé 28 rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.

SCI LOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYER.

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