Checkers

SCI LOYS

Active
Siren418 172 417Société civile91680 COURSON-MONTELOUPCréée le 17 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LOYS est une société civile immatriculée le 17 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 172 417. Son siège social est situé Chateau de Courson Monteloup, 91680 Courson-Monteloup. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA BERTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOYS

Dénomination
SCI LOYS
SIREN
418 172 417
SIRET (siège)
418 172 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64418172417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 172 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 1998
Siège social
CHATEAU DE COURSON MONTELOUP, 91680, COURSON-MONTELOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOYS

L acquisition la propriété l exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de rapport, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des Immeublesci dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYS

PB

PATRICIA BERTIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

OD

OLIVIER DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

AD

ALBAN DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS

Autre

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

LD

LAURE DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS

Autre

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LOYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91680 COURSON-MONTELOUPSiègeActif

    418 172 417 00010 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LOYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LOYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYS ?

Le numéro SIREN de SCI LOYS est 418 172 417. Le SIRET de son siège social est 418 172 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418172417.

Qui dirige SCI LOYS ?

SCI LOYS est dirigée par PATRICIA BERTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOYS ?

Le siège social de SCI LOYS est situé Chateau de Courson Monteloup, 91680 Courson-Monteloup.

SCI LOYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYS.