SCI LOYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LOYS est une société civile immatriculée le 17 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 172 417. Son siège social est situé Chateau de Courson Monteloup, 91680 Courson-Monteloup. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA BERTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOYS
INSEE- Dénomination
- SCI LOYS
- SIREN
- 418 172 417
- SIRET (siège)
- 418 172 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64418172417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 172 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- CHATEAU DE COURSON MONTELOUP, 91680, COURSON-MONTELOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOYS
L acquisition la propriété l exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de rapport, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des Immeublesci dessus
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Finances de SCI LOYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOYS
INSEEOLIVIER DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LOYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91680 COURSON-MONTELOUPSiègeActif
418 172 417 00010 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOYS
INPIConformité de SCI LOYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 96-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-17.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LOYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOYS ?
Le numéro SIREN de SCI LOYS est 418 172 417. Le SIRET de son siège social est 418 172 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418172417.
Qui dirige SCI LOYS ?
SCI LOYS est dirigée par PATRICIA BERTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOYS ?
Le siège social de SCI LOYS est situé Chateau de Courson Monteloup, 91680 Courson-Monteloup.
SCI LOYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYS.
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