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SCI LOZABAIL

Active
Siren803 612 183SCI25000 BESANCONCréée le 21 juillet 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 612 183, SCI LOZABAIL est une SCI créée le 21 juillet 2014. Elle est domiciliée rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOZABAIL

Dénomination
SCI LOZABAIL
SIREN
803 612 183
SIRET (siège)
803 612 183 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16803612183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 612 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOZABAIL

acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI LOZABAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOZABAIL

JB

JEAN BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

PL

PHILIPPE LOZAC'H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LOZABAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    803 612 183 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOZABAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOZABAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOZABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOZABAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOZABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOZABAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOZABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOZABAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LOZABAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOZABAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LOZABAIL est 803 612 183. Le SIRET de son siège social est 803 612 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16803612183.

Qui dirige SCI LOZABAIL ?

SCI LOZABAIL est dirigée par JEAN BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOZABAIL ?

Le siège social de SCI LOZABAIL est situé rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

SCI LOZABAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOZABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOZABAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOZABAIL.