SCI LOZANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOZANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 920 775. Elle est domiciliée 18 av des Pyrenees, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. FRANCOISE DEBORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOZANO
INSEE- Dénomination
- SCI LOZANO
- SIREN
- 424 920 775
- SIRET (siège)
- 424 920 775 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74424920775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 920 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- 18 AV DES PYRENEES, 40500, SAINT-SEVER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOZANO
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
Finances de SCI LOZANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOZANO
INSEEÉtablissements de SCI LOZANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40500 SAINT-SEVERSiègeActif
424 920 775 00022 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6832A
- 40500 SAINT-SEVERFermé
424 920 775 00014 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOZANO
INPIComptes annuels de SCI LOZANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOZANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOZANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOZANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOZANO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2026 · N° 20/04573
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Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00274
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02384
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02942
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01710
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 19/02698
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00129
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00132
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOZANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOZANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LOZANO
Quel est le numéro SIREN de SCI LOZANO ?
Le numéro SIREN de SCI LOZANO est 424 920 775. Le SIRET de son siège social est 424 920 775 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424920775.
Qui dirige SCI LOZANO ?
SCI LOZANO est dirigée par FRANCOISE DEBORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOZANO ?
Le siège social de SCI LOZANO est situé 18 av des Pyrenees, 40500 Saint-Sever.
SCI LOZANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOZANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOZANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOZANO.
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