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SCI LOZE

Active
Siren402 794 523SCI49220 ERDRE-EN-ANJOUCréée le 07 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOZE est une SCI immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 794 523. Elle est domiciliée Bois Loze Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI BROWAEYS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOZE

Dénomination
SCI LOZE
SIREN
402 794 523
SIRET (siège)
402 794 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67402794523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 794 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1995
Siège social
BOIS LOZE VERN D'ANJOU, 49220, ERDRE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOZE

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI LOZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOZE

HB

HENRI BROWAEYS

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LOZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 ERDRE-EN-ANJOUSiègeActif

    402 794 523 00017 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOZE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LOZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOZE ?

Le numéro SIREN de SCI LOZE est 402 794 523. Le SIRET de son siège social est 402 794 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402794523.

Qui dirige SCI LOZE ?

SCI LOZE est dirigée par HENRI BROWAEYS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOZE ?

Le siège social de SCI LOZE est situé Bois Loze Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

SCI LOZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOZE.

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