SCI LOZERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOZERE est une SCI immatriculée le 19 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 986 412. Son siège social est situé 22 rue de la Chataigneraie, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MME LUNEL ANNIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOZERE
INSEE- Dénomination
- SCI LOZERE
- SIREN
- 382 986 412
- SIRET (siège)
- 382 986 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382986412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 986 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1991
- Siège social
- 22 RUE DE LA CHATAIGNERAIE, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOZERE
Achat, construction, location, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tout immeuble
Finances de SCI LOZERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOZERE
INSEEMME LUNEL ANNIE
Gérant
Depuis la création (19 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LOZERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
382 986 412 00015 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOZERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOZERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOZERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOZERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOZERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOZERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOZERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOZERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LOZERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOZERE ?
Le numéro SIREN de SCI LOZERE est 382 986 412. Le SIRET de son siège social est 382 986 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382986412.
Qui dirige SCI LOZERE ?
SCI LOZERE est dirigée par MME LUNEL ANNIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOZERE ?
Le siège social de SCI LOZERE est situé 22 rue de la Chataigneraie, 91230 Montgeron.
SCI LOZERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOZERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOZERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOZERE.
Entreprises similaires
Même activité à Montgeron
- SCI COUDRIN - PICPUS91230 Montgeron
- JENOME91230 MontgeronCA 0 €
- SCI NEUILLY GAUBERT91230 Montgeron
- SCI FRE Y MAR91230 Montgeron
- SCI NOISY BRIAND91230 Montgeron
- SCI ESPICAP91230 Montgeron
- SCI FILISSANDRI91230 Montgeron
- PAVICATO91230 Montgeron
- SCI LA MANDRAGORE91230 Montgeron
- SCI DU 27 RUE GASSENDI91230 Montgeron
