SCI LOZERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOZERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 134 491. Elle est domiciliée 75 av de la Republique, 92350 Le Plessis-Robinson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE AGASSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOZERE
INSEE- Dénomination
- SCI LOZERE
- SIREN
- 508 134 491
- SIRET (siège)
- 508 134 491 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82508134491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 134 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 75 AV DE LA REPUBLIQUE, 92350, LE PLESSIS-ROBINSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOZERE
La société a pour objet: L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupes par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d' acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LOZERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOZERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LOZERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSiègeActif
508 134 491 00010 · ouvert le 13 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOZERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOZERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOZERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOZERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOZERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOZERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/00485
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/00412
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00366
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00138
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00237
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00041
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00061
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03150
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00197
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00314
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
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Tribunal de commerce, procédure collective
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00110
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025000423
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03807
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01299
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01237
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01162
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01978
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00718
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01060
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00279
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024000055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00062
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03067
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/00139
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00117
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00250
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Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00113
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Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00244
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00235
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00294
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00001
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00033
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00335
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03468
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 19/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00019
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOZERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOZERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-13
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LOZERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOZERE ?
Le numéro SIREN de SCI LOZERE est 508 134 491. Le SIRET de son siège social est 508 134 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82508134491.
Qui dirige SCI LOZERE ?
SCI LOZERE est dirigée par VIRGINIE AGASSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOZERE ?
Le siège social de SCI LOZERE est situé 75 av de la Republique, 92350 Le Plessis-Robinson.
SCI LOZERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOZERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOZERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOZERE.
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