SCI LS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 116 675. Elle est domiciliée 53 rue de la Paix, 76350 Oissel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LS IMMO
- SIREN
- 842 116 675
- SIRET (siège)
- 842 116 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72842116675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 116 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2018
- Siège social
- 53 RUE DE LA PAIX, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LS IMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LS IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76350 OISSELSiègeFermé
842 116 675 00013 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LS IMMO
INPIComptes annuels de SCI LS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LS IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/05771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/03342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Damien, Michel, Lionel, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-06 · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LS IMMO est 842 116 675. Le SIRET de son siège social est 842 116 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72842116675.
Qui dirige SCI LS IMMO ?
SCI LS IMMO est dirigée par DAMIEN LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LS IMMO ?
Le siège social de SCI LS IMMO est situé 53 rue de la Paix, 76350 Oissel.
SCI LS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LS IMMO.
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