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SCI LSPMOSS

Active
Siren493 076 012SCI38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHECréée le 30 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 076 012, SCI LSPMOSS est une SCI créée le 30 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Blanche, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS MOCCELIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LSPMOSS

Dénomination
SCI LSPMOSS
SIREN
493 076 012
SIRET (siège)
493 076 012 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67493076012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 076 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
LA CROIX BLANCHE, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LSPMOSS

Achat, construction, entretien, amélioration, mise en valeur, administration, gestion, jouissance, location, exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles lui appartenant ou qu'elle pourra acquérir

Finances de SCI LSPMOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LSPMOSS

LM

LOUIS MOCCELIN

Autre

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

HM

HAROLD MOCCELIN

Autre

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LSPMOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif

    493 076 012 00019 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LSPMOSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LSPMOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LSPMOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LSPMOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LSPMOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LSPMOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LSPMOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LSPMOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LSPMOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI LSPMOSS ?

Le numéro SIREN de SCI LSPMOSS est 493 076 012. Le SIRET de son siège social est 493 076 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493076012.

Qui dirige SCI LSPMOSS ?

SCI LSPMOSS est dirigée par LOUIS MOCCELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LSPMOSS ?

Le siège social de SCI LSPMOSS est situé La Croix Blanche, 38080 Saint-Alban-de-Roche.

SCI LSPMOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LSPMOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LSPMOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LSPMOSS.

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