SCI LTBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LTBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 764 180. Elle est domiciliée Ld le Vigne Rte de St Paul, 34570 Montarnaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BETTY GELY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LTBA
INSEE- Dénomination
- SCI LTBA
- SIREN
- 888 764 180
- SIRET (siège)
- 888 764 180 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08888764180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 764 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2020
- Siège social
- LD LE VIGNE RTE DE ST PAUL, 34570, MONTARNAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LTBA
location, gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI LTBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LTBA
INSEEÉtablissements de SCI LTBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 MONTARNAUDSiègeActif
888 764 180 00012 · ouvert le 25 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LTBA
INPIComptes annuels de SCI LTBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LTBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LTBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LTBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LTBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LTBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LTBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LTBA
Quel est le numéro SIREN de SCI LTBA ?
Le numéro SIREN de SCI LTBA est 888 764 180. Le SIRET de son siège social est 888 764 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08888764180.
Qui dirige SCI LTBA ?
SCI LTBA est dirigée par BETTY GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LTBA ?
Le siège social de SCI LTBA est situé Ld le Vigne Rte de St Paul, 34570 Montarnaud.
SCI LTBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LTBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LTBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LTBA.
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