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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 296 613, SCI LTCSF91 est une SCI créée le 8 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Martiniere, 91400 Saclay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DONNÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LTCSF91

Dénomination
SCI LTCSF91
SIREN
912 296 613
SIRET (siège)
912 296 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28912296613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 296 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
7 RUE DE LA MARTINIERE, 91400, SACLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LTCSF91

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LTCSF91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LTCSF91

LD

LIANA DONNÉ

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

TD

THIBAULT DONNÉ

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

SD

STEPHANE DONNÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

FN

FRANCOISE NEROT

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

CV

CECILE VALLÉE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LTCSF91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 SACLAYSiègeActif

    912 296 613 00017 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LTCSF91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LTCSF91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LTCSF91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LTCSF91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LTCSF91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LTCSF91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LTCSF91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LTCSF91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LTCSF91

Quel est le numéro SIREN de SCI LTCSF91 ?

Le numéro SIREN de SCI LTCSF91 est 912 296 613. Le SIRET de son siège social est 912 296 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28912296613.

Qui dirige SCI LTCSF91 ?

SCI LTCSF91 est dirigée par STEPHANE DONNÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LTCSF91 ?

Le siège social de SCI LTCSF91 est situé 7 rue de la Martiniere, 91400 Saclay.

SCI LTCSF91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LTCSF91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LTCSF91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LTCSF91.