SCI LTDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LTDA est une SCI immatriculée le 21 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 724 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE de Péccavillers, 88120 Le Syndicat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mylène DEBORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LTDA
INSEE- Dénomination
- SCI LTDA
- SIREN
- 952 724 649
- SIRET (siège)
- 952 724 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89952724649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 724 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2023
- Siège social
- 6 RTE de Péccavillers, 88120, Le Syndicat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LTDA
acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens sociaux au profit de l'un des associés construction sur les terrains gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que réalisation de tous travaux de transformation, amélioration administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI LTDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LTDA
INSEEÉtablissements de SCI LTDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 Le SyndicatSiègeActif
952 724 649 00019 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LTDA
INPIComptes annuels de SCI LTDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LTDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LTDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LTDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LTDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00662
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/09523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024007907
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
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Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025010759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04457
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/12383
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 14/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-17.556
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 janvier 2015 · N° 12/11337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LTDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LTDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LTDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LTDA ?
Le numéro SIREN de SCI LTDA est 952 724 649. Le SIRET de son siège social est 952 724 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89952724649.
Qui dirige SCI LTDA ?
SCI LTDA est dirigée par Mylène DEBORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LTDA ?
Le siège social de SCI LTDA est situé 6 RTE de Péccavillers, 88120 Le Syndicat.
SCI LTDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LTDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LTDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LTDA.
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