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SCI LTODA

Active
Siren851 340 190SCI38130 ÉchirollesCréée le 05 juin 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LTODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 340 190. Son siège social est situé 27 RUE Paul Langevin, 38130 Échirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK NOVELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LTODA

Dénomination
SCI LTODA
SIREN
851 340 190
SIRET (siège)
851 340 190 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09851340190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 340 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
27 RUE Paul Langevin, 38130, Échirolles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LTODA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI LTODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LTODA

JN

JEAN-PIERRE NOVELLI

Associé indéfiniment responsable

OC

ODETTE CECCON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MA

Martine nom d'usage : ALVES. Gérant : NOVELLI Franck Daniel nom d'usage : NOVELLI ALVES

Gérant · de juin 2019 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LTODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38130 ÉchirollesSiègeActif

    851 340 190 00020 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 6820B

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    851 340 190 00012 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LTODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LTODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LTODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LTODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LTODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LTODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LTODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LTODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ALVES Martine nom d'usage : ALVES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-27

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI LTODA

Quel est le numéro SIREN de SCI LTODA ?

Le numéro SIREN de SCI LTODA est 851 340 190. Le SIRET de son siège social est 851 340 190 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09851340190.

Qui dirige SCI LTODA ?

SCI LTODA est dirigée par FRANCK NOVELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LTODA ?

Le siège social de SCI LTODA est situé 27 RUE Paul Langevin, 38130 Échirolles.

SCI LTODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LTODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LTODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LTODA.