SCI LUBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUBAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 451 870 356. Elle est domiciliée 9 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE FRICK, gérant.
Fiche d'identité de SCI LUBAC
INSEE- Dénomination
- SCI LUBAC
- SIREN
- 451 870 356
- SIRET (siège)
- 451 870 356 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93451870356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 870 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUBAC
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, vente, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI LUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUBAC
INSEEÉtablissements de SCI LUBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
451 870 356 00016 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUBAC
INPIComptes annuels de SCI LUBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUBAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/57810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/10621
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/10621
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/02940
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/07022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-17.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/04668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 février 2018 · N° 16/08968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/22996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUBAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LUBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LUBAC ?
Le numéro SIREN de SCI LUBAC est 451 870 356. Le SIRET de son siège social est 451 870 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451870356.
Qui dirige SCI LUBAC ?
SCI LUBAC est dirigée par ANDRE FRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUBAC ?
Le siège social de SCI LUBAC est situé 9 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis.
SCI LUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUBAC.
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