SCI LUBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LUBAC est une SCI immatriculée le 31 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 990 071. Son siège social est situé 14 Rle Aliez, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC BECHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUBAC
INSEE- Dénomination
- SCI LUBAC
- SIREN
- 832 990 071
- SIRET (siège)
- 832 990 071 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62832990071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 990 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2017
- Siège social
- 14 RLE ALIEZ, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUBAC
Location immobilière
Finances de SCI LUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUBAC
INSEEÉtablissements de SCI LUBAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
832 990 071 00025 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
832 990 071 00017 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUBAC
INPIComptes annuels de SCI LUBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUBAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/57810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/10621
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/10621
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/07022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-17.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/04668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 février 2018 · N° 16/08968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/22996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUBAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI LUBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LUBAC ?
Le numéro SIREN de SCI LUBAC est 832 990 071. Le SIRET de son siège social est 832 990 071 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62832990071.
Qui dirige SCI LUBAC ?
SCI LUBAC est dirigée par CEDRIC BECHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUBAC ?
Le siège social de SCI LUBAC est situé 14 Rle Aliez, 44100 Nantes.
SCI LUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUBAC.
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