SCI LUBERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUBERON est une SCI immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 785 285. Elle est domiciliée 366 CHE du Pas de la Truie, 84480 Bonnieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AZZOUZ EL HADDADY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUBERON
INSEE- Dénomination
- SCI LUBERON
- SIREN
- 994 785 285
- SIRET (siège)
- 994 785 285 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32994785285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 785 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- 366 CHE du Pas de la Truie, 84480, Bonnieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUBERON
L'acquisition et la location de biens immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI LUBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUBERON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LUBERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84480 BonnieuxSiègeActif
994 785 285 00010 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUBERON
INPIComptes annuels de SCI LUBERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUBERON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025005005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026005029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2026001858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023015890
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/11085
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.389
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00290
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2022008356
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01547
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004802
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003998
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/13250
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024014166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025020819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023015890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024000903
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 avril 2025 · N° 2022010578
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024018201
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01995
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02241
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001731
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02703
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01493
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02463
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01165
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/00528
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00030
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01700
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00914
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00114
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03273
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/02248
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 octobre 2023 · N° 23/11992
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 22/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01142
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01920
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01074
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/04296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-23.147
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02650
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/02533
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/06612
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02453
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/06549
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/16543
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/20313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-23.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.841
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-23.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-17.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-17.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-17.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-27.323
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10366
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10361
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10355
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10351
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 septembre 2015 · N° 11/19067
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 décembre 2012 · N° 12/06385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 janvier 2012 · N° 11/03052
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2011 · N° 08/18158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUBERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-05
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LUBERON
Quel est le numéro SIREN de SCI LUBERON ?
Le numéro SIREN de SCI LUBERON est 994 785 285. Le SIRET de son siège social est 994 785 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32994785285.
Qui dirige SCI LUBERON ?
SCI LUBERON est dirigée par AZZOUZ EL HADDADY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUBERON ?
Le siège social de SCI LUBERON est situé 366 CHE du Pas de la Truie, 84480 Bonnieux.
SCI LUBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUBERON.
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