SCI LUBERSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUBERSAC est une société civile immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 233 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DE LUBERSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUBERSAC
INSEE- Dénomination
- SCI LUBERSAC
- SIREN
- 795 233 899
- SIRET (siège)
- 795 233 899 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95795233899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 233 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- 45 RUE MARIUS AUFAN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUBERSAC
La propriété la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier et mobilier y compris par voie d emprunt
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LUBERSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUBERSAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015
Autre
Anciens dirigeants (1)
Nicole Gérant Associé : DE LUBERSAC François Associé : DE LUBERSAC Pierre WALCH
Associé · de septembre 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LUBERSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
795 233 899 00017 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUBERSAC
INPIComptes annuels de SCI LUBERSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUBERSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUBERSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUBERSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUBERSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-16.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-11.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUBERSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUBERSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DE LUBERSAC Pierre modification le 26 Septembre 2013 Associé : de LUBERSAC Christophe en fonction le 13 Février 2014 Associé : de LUBERSAC Antoine en fonction le 13 Février 2014 Associé : de LUBERSAC Matthieu en fonction le 13 Février 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-30
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LUBERSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LUBERSAC ?
Le numéro SIREN de SCI LUBERSAC est 795 233 899. Le SIRET de son siège social est 795 233 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95795233899.
Qui dirige SCI LUBERSAC ?
SCI LUBERSAC est dirigée par PIERRE DE LUBERSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUBERSAC ?
Le siège social de SCI LUBERSAC est situé 45 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.
SCI LUBERSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUBERSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUBERSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUBERSAC.
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