SCI LUBIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI LUBIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 836 061. Son siège social est situé 46 rue Lubieres, 13150 Tarascon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AHMED ZEGHLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUBIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LUBIERES
- SIREN
- 441 836 061
- SIRET (siège)
- 441 836 061 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91441836061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 836 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 2002
- Siège social
- 46 RUE LUBIERES, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUBIERES
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LUBIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUBIERES
INSEEÉtablissements de SCI LUBIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
441 836 061 00016 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUBIERES
INPIConformité de SCI LUBIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUBIERES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LUBIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LUBIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LUBIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LUBIERES est 441 836 061. Le SIRET de son siège social est 441 836 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441836061.
Qui dirige SCI LUBIERES ?
SCI LUBIERES est dirigée par AHMED ZEGHLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUBIERES ?
Le siège social de SCI LUBIERES est situé 46 rue Lubieres, 13150 Tarascon.
SCI LUBIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUBIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUBIERES.
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