SCI LUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LUCE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 629 534. Son siège social est situé Ld Boissonnade, 47360 Madaillan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUCE
INSEE- Dénomination
- SCI LUCE
- SIREN
- 910 629 534
- SIRET (siège)
- 910 629 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14910629534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 629 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- LD BOISSONNADE, 47360, MADAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUCE
l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles.
Finances de SCI LUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUCE
INSEEÉtablissements de SCI LUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 MADAILLANSiègeActif
910 629 534 00017 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LUCE
INPIComptes annuels de SCI LUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00366
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00693
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00764
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00729
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00577
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00329
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00579
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00518
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00156
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00482
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00342
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00333
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00619
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00405
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00444
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00488
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00597
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00472
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00525
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/09414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/33892
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01368
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00008
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01143
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03202
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00659
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02225
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00812
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00545
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19/03466
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2020 · N° 19/04311
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/03748
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17/04521
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/06284
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2019 · N° 16/14983
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17/02085
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17/02077
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/08530
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2018 · N° 14/10079
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/14209
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17/03724
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17/03066
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17/04001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17/03988
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16/15380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13213
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13211
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14088
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14085
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14074
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13352
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13350
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13347
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13342
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13339
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13335
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13334
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13333
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13330
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13328
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13325
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13323
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13322
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13321
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13318
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13317
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13314
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13306
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13304
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13295
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13293
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13292
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13291
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13288
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13284
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13270
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Aucune mention de SCI LUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LUCE ?
Le numéro SIREN de SCI LUCE est 910 629 534. Le SIRET de son siège social est 910 629 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14910629534.
Qui dirige SCI LUCE ?
SCI LUCE est dirigée par LUDOVIC MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUCE ?
Le siège social de SCI LUCE est situé Ld Boissonnade, 47360 Madaillan.
SCI LUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCE.
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