SCI LUCERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 177 931, SCI LUCERNE est une société civile créée le 10 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av de Suffren Stand 51 Village Suisse, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUCERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LUCERNE
- SIREN
- 448 177 931
- SIRET (siège)
- 448 177 931 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24448177931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 177 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2003
- Siège social
- 78 AV DE SUFFREN STAND 51 VILLAGE SUISSE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUCERNE
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LUCERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUCERNE
INSEEÉtablissements de SCI LUCERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
448 177 931 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUCERNE
INPIComptes annuels de SCI LUCERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUCERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUCERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-14.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUCERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUCERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LUCERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LUCERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LUCERNE est 448 177 931. Le SIRET de son siège social est 448 177 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448177931.
Qui dirige SCI LUCERNE ?
SCI LUCERNE est dirigée par JEAN-PIERRE MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUCERNE ?
Le siège social de SCI LUCERNE est situé 78 av de Suffren Stand 51 Village Suisse, 75015 Paris.
SCI LUCERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUCERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUCERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCERNE.
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