SCI LUCERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUCERNE est une société civile immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 490 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Vergers, 68220 Michelbach-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL NOEPPEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LUCERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LUCERNE
- SIREN
- 481 490 639
- SIRET (siège)
- 481 490 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18481490639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 490 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 3 RUE DES VERGERS, 68220, MICHELBACH-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUCERNE
acquisition de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion, administration, jouissance sous toutes ses formes, bail, crédit bail immobilier ou autrement des immeubles et notamment immeubles sis 11-13 rue de Lucerne 68500 GUEBWILLER
Finances de SCI LUCERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUCERNE
INSEEÉtablissements de SCI LUCERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 MICHELBACH-LE-HAUTSiègeActif
481 490 639 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUCERNE
INPIComptes annuels de SCI LUCERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUCERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUCERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-14.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUCERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUCERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LUCERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LUCERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LUCERNE est 481 490 639. Le SIRET de son siège social est 481 490 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18481490639.
Qui dirige SCI LUCERNE ?
SCI LUCERNE est dirigée par MICHEL NOEPPEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUCERNE ?
Le siège social de SCI LUCERNE est situé 3 rue des Vergers, 68220 Michelbach-le-Haut.
SCI LUCERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUCERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUCERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCERNE.
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