SCI LUCETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 167 703, SCI LUCETTE est une SCI créée le 26 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue des Chenes, 90100 Joncherey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE PICHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUCETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LUCETTE
- SIREN
- 510 167 703
- SIRET (siège)
- 510 167 703 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67510167703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 167 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2009
- Siège social
- 63 RUE DES CHENES, 90100, JONCHEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUCETTE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers. Mise à disposition des biens au profit es gérants à titre gratuit
Finances de SCI LUCETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUCETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LUCETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 JONCHEREYSiègeActif
510 167 703 00014 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUCETTE
INPIComptes annuels de SCI LUCETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUCETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUCETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/14365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-87.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-27.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/02219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUCETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé : PICHELIN Serge, François, Lucien ; Gérant, Associé : PICHELIN Marie-Odile, Jeanne ; Gérant, Associé : PICHELIN Renaud, Philippe, Henry, Gustave
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-26 · Début d'activité : 2009-01-16
- création
Date d'effet : 26 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI LUCETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LUCETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LUCETTE est 510 167 703. Le SIRET de son siège social est 510 167 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67510167703.
Qui dirige SCI LUCETTE ?
SCI LUCETTE est dirigée par SERGE PICHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUCETTE ?
Le siège social de SCI LUCETTE est situé 63 rue des Chenes, 90100 Joncherey.
SCI LUCETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUCETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCETTE.
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