SCI LUCETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUCETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 171 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Prevoyance, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARMELLA TOMASI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUCETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LUCETTE
- SIREN
- 832 171 102
- SIRET (siège)
- 832 171 102 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68832171102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 171 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 28 RUE DE LA PREVOYANCE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUCETTE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition des associés à titre gratuit, la lovation et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LUCETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUCETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LUCETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
832 171 102 00011 · ouvert le 10 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUCETTE
INPIComptes annuels de SCI LUCETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUCETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUCETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09334
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/14365
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02269
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/00711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-87.517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-27.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.807
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-16.837
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.484
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/02219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-80.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-11.192
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2002 · N° 02-81.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-18.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-43.602
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-11.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-12.761
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-13.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 00-87.413
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-19.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-15.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-14.127
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-12.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-86.304
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-04.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-42.227
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-82.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2001 · N° 99-16.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-46.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-11.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 99-11.600
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2000 · N° 99-87.823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 98-17.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-21.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-11.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-20.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-16.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-85.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-44.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-12.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-17.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-11.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-84.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-85.308
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-80.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-04.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-22.368
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-14.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-21.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-45.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-86.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-42.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-45.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1998 · N° 97-80.497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-22.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-82.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-19.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-83.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.412
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-21.846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-15.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-22.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.527
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-43.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-17.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-43.059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-12.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-15.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-12.263
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-19.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-86.150
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-16.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-85.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-84.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-16.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-43.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-12.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.869
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.190
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.921
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-20.723
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.942
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-43.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.192
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-17.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-40.348
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.305
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-12.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-10.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-11.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-42.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.171
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-11.365
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.435
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Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-20.431
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-12.417
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Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.233
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Aucune mention de SCI LUCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LUCETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LUCETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LUCETTE est 832 171 102. Le SIRET de son siège social est 832 171 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68832171102.
Qui dirige SCI LUCETTE ?
SCI LUCETTE est dirigée par CARMELLA TOMASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUCETTE ?
Le siège social de SCI LUCETTE est situé 28 rue de la Prevoyance, 94300 Vincennes.
SCI LUCETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUCETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCETTE.
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