SCI LUCILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 329 326, SCI LUCILLE est une SCI créée le 23 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Pouchet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par TCHANTCHINOFF FRANCOISE NANJELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LUCILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LUCILLE
- SIREN
- 349 329 326
- SIRET (siège)
- 349 329 326 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87349329326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 329 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Siège social
- 87 RUE POUCHET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUCILLE
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT TANTEN FRANCE QU'A L'ETRANGER, L'ACHAT ET LA VENTE D'IMMEUBLES, ET DE FONDS DE COMMERCE, D'ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES, ET L'EXPLOITATION DES BIENS ACQUIS, LOCATION, LOCATION GERANCE... ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A SAINT RAPHAEL (83) RUE EUGENE FELIX "LE MONTSEGUR".
Finances de SCI LUCILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUCILLE
INSEETCHANTCHINOFF FRANCOISE NANJELLE
Gérant
Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LUCILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
349 329 326 00012 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUCILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LUCILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUCILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUCILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02295
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02337
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02037
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00811
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00635
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01915
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01651
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01146
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01145
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01746
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/00726
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00510
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01558
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01997
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/00679
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/00680
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02404
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02809
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02806
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02493
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00438
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00845
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00722
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01554
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01316
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04328
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01360
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01231
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01702
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01519
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/00597
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00389
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00089
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01986
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01766
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01985
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00262
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00518
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01300
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03845
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02369
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/08009
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06603
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/10081
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025025619
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00395
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01293
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01440
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01144
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02019
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01792
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00175
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00263
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00086
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024024328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00307
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06850
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00485
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024J00408
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025003103
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/12200
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024J00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03925
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00673
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023064781
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04776
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00026
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09728
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01169
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00273
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02712
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 février 2021 · N° 18/06507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-86.393
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/10384
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 décembre 2017 · N° 15/08802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2016 · N° 13/15238
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-14.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUCILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUCILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LUCILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LUCILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LUCILLE est 349 329 326. Le SIRET de son siège social est 349 329 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349329326.
Qui dirige SCI LUCILLE ?
SCI LUCILLE est dirigée par TCHANTCHINOFF FRANCOISE NANJELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUCILLE ?
Le siège social de SCI LUCILLE est situé 87 rue Pouchet, 75017 Paris.
SCI LUCILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUCILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUCILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCILLE.
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