SCI LUCIOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LUCIOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2005, identifiée par le SIREN 489 704 593. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Marest, 76260 Ponts-et-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI LUCIOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LUCIOLE
- SIREN
- 489 704 593
- SIRET (siège)
- 489 704 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00489704593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 704 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- MOULIN DE MAREST, 76260, PONTS-ET-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUCIOLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LUCIOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUCIOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LUCIOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 PONTS-ET-MARAISSiègeActif
489 704 593 00016 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUCIOLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LUCIOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUCIOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUCIOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026001111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-16.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUCIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUCIOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LUCIOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LUCIOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LUCIOLE est 489 704 593. Le SIRET de son siège social est 489 704 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489704593.
Où se situe le siège social de SCI LUCIOLE ?
Le siège social de SCI LUCIOLE est situé Moulin de Marest, 76260 Ponts-et-Marais.
SCI LUCIOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUCIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUCIOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCIOLE.
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