SCI LUGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 284 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Imp Charles de Gaulle, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MOUAZAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LUGAN
INSEE- Dénomination
- SCI LUGAN
- SIREN
- 420 284 556
- SIRET (siège)
- 420 284 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53420284556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 284 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1998
- Siège social
- 37 IMP CHARLES DE GAULLE, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUGAN
Location de logements
Finances de SCI LUGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUGAN
INSEEÉtablissements de SCI LUGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
420 284 556 00016 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUGAN
INPIComptes annuels de SCI LUGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUGAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-15.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LUGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LUGAN ?
Le numéro SIREN de SCI LUGAN est 420 284 556. Le SIRET de son siège social est 420 284 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420284556.
Qui dirige SCI LUGAN ?
SCI LUGAN est dirigée par JACQUES MOUAZAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUGAN ?
Le siège social de SCI LUGAN est situé 37 Imp Charles de Gaulle, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI LUGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUGAN.
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