SCI LUIZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LUIZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 663 356. Elle est domiciliée 58 All de Cormeilles, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI LUIZA
INSEE- Dénomination
- SCI LUIZA
- SIREN
- 450 663 356
- SIRET (siège)
- 450 663 356 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450663356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 663 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2003
- Siège social
- 58 ALL DE CORMEILLES, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUIZA
Location de logements
Finances de SCI LUIZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUIZA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LUIZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
450 663 356 00019 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUIZA
INPIComptes annuels de SCI LUIZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUIZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUIZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUIZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUIZA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-80.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-10.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUIZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUIZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 23 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LUIZA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUIZA ?
Le numéro SIREN de SCI LUIZA est 450 663 356. Le SIRET de son siège social est 450 663 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450663356.
Où se situe le siège social de SCI LUIZA ?
Le siège social de SCI LUIZA est situé 58 All de Cormeilles, 95110 Sannois.
SCI LUIZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUIZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUIZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUIZA.
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