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SCI LUNA

Active
Siren442 796 629SCI05000 GAPCréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 796 629. Elle est domiciliée Rte de Chateauvieux za de Chateauvieux, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ESCALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LUNA

Dénomination
SCI LUNA
SIREN
442 796 629
SIRET (siège)
442 796 629 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22442796629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 796 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
RTE DE CHATEAUVIEUX ZA DE CHATEAUVIEUX, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LUNA

L'acquisition et location l'administration et l'exploitation par bail, location d'immeuble. La gestion patrimoniale des biens immobiliers et notamment : l'acquisition, la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, droits de propriété ou droits démenbrés, la mise en valeur de toutes les exploitations immobilières, la gestion de tous immeubles, qu'ils soient détenus en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, l'acquisition, la gestion et l'administration, par voie d'achat, souscription, vente, échange, apports de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobilliers ou immobiliers, valeurs, actions, obligations, et, d'une façon général, de toutes valeurs financières de placement. L'exercice en commun de toutes activités civiles liées aux activités ci-dessus et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère civil pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets sus énoncés ou de nature à favoriser le développement de la présente société et à faciliter l'accomplissement de ses objets sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère purement civil de la société.

Finances de SCI LUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUNA

CD

CATHERINE DURBEC

Autre

JE

JEROME ESCALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2011

M

MELINE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LUNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    442 796 629 00024 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    442 796 629 00016 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LUNA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : ESCALLIER Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : ESCALLIER Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI LUNA ?

Le numéro SIREN de SCI LUNA est 442 796 629. Le SIRET de son siège social est 442 796 629 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442796629.

Qui dirige SCI LUNA ?

SCI LUNA est dirigée par JEROME ESCALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUNA ?

Le siège social de SCI LUNA est situé Rte de Chateauvieux za de Chateauvieux, 05000 Gap.

SCI LUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUNA.

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