CheckersProcédures

SCI LUNA

Active
Siren449 758 549SCI14480 LE FRESNE-CAMILLYCréée le 25 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI LUNA est une SCI immatriculée le 25 août 2003 sous le numéro SIREN 449 758 549. Son siège social est situé 4 Imp Marcel Soubise, 14480 Le Fresne-Camilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL LEGOUPIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LUNA

Dénomination
SCI LUNA
SIREN
449 758 549
SIRET (siège)
449 758 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33449758549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 758 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2003
Siège social
4 IMP MARCEL SOUBISE, 14480, LE FRESNE-CAMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUNA

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non.

Finances de SCI LUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUNA

LL

LILIANE LANGE

Associé indéfiniment responsable

PL

PASCAL LEGOUPIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 LE FRESNE-CAMILLYSiègeActif

    449 758 549 00017 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LUNA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Pascal

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI LUNA ?

Le numéro SIREN de SCI LUNA est 449 758 549. Le SIRET de son siège social est 449 758 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449758549.

Qui dirige SCI LUNA ?

SCI LUNA est dirigée par PASCAL LEGOUPIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUNA ?

Le siège social de SCI LUNA est situé 4 Imp Marcel Soubise, 14480 Le Fresne-Camilly.

SCI LUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUNA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Le Fresne-Camilly

Toutes les entreprises à Le Fresne-Camilly