SCI LUNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 065 589, SCI LUNEAU est une SCI créée le 6 décembre 2001. Son siège social est situé 27 Grande rue Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN LUNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LUNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LUNEAU
- SIREN
- 440 065 589
- SIRET (siège)
- 440 065 589 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440065589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 065 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- 27 GRANDE RUE ONZAIN, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUNEAU
ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS 41150 ONZAIN, 27, GRANDE RUE ET DE TOUS IMMEUBLES ET MEUBLES
Finances de SCI LUNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUNEAU
INSEEÉtablissements de SCI LUNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeActif
440 065 589 00010 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUNEAU
INPIComptes annuels de SCI LUNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04052
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04056
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F05227
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F05150
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lAGNY Election
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01411
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00431
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05224
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05193
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F04854
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05108
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F04836
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F05065
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05045
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04989
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04959
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F04962
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F04802
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F01658
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F04782
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02764
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00033
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 août 2024 · N° 24/05430
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 août 2024 · N° 24/05428
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 août 2024 · N° 24/05426
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 août 2024 · N° 24/05395
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 août 2024 · N° 24/05394
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 août 2024 · N° 24/05390
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 août 2024 · N° 24/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 août 2024 · N° 24/05291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 août 2024 · N° 24/05290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 août 2024 · N° 24/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 août 2024 · N° 24/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/01247
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/08034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-16.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-17.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LUNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LUNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LUNEAU est 440 065 589. Le SIRET de son siège social est 440 065 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440065589.
Qui dirige SCI LUNEAU ?
SCI LUNEAU est dirigée par DAMIEN LUNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUNEAU ?
Le siège social de SCI LUNEAU est situé 27 Grande rue Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire.
SCI LUNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUNEAU.
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