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SCI LUNEL

Active
Siren401 277 868SCI69380 LOZANNECréée le 09 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LUNEL est une SCI immatriculée le 9 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 277 868. Son siège social est situé 397 Che du Bois du Four, 69380 Lozanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LUNEL, autre.

Fiche d'identité de SCI LUNEL

Dénomination
SCI LUNEL
SIREN
401 277 868
SIRET (siège)
401 277 868 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81401277868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 277 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1995
Siège social
397 CHE DU BOIS DU FOUR, 69380, LOZANNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LUNEL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUNEL

DL

DOMINIQUE LUNEL

Autre

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

S

SCI LE VAVRE

Autre

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LUNEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeFermé

    401 277 868 00022 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B

  • 69380 BELMONT-D'AZERGUESFermé

    401 277 868 00014 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820B

  • 69380 LOZANNEFermé

    401 277 868 00030 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820B

  • 69380 Chazay-d'AzerguesFermé

    401 277 868 00048 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUNEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUNEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUNEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI LUNEL est 401 277 868. Le SIRET de son siège social est 401 277 868 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401277868.

Qui dirige SCI LUNEL ?

SCI LUNEL est dirigée par DOMINIQUE LUNEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUNEL ?

Le siège social de SCI LUNEL est situé 397 Che du Bois du Four, 69380 Lozanne.

SCI LUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUNEL.

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