SCI LUNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 387 453, SCI LUNEL est une SCI créée le 20 septembre 2013. Elle est domiciliée 45 rue du Haut de Woicon, 57050 Plappeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DE SAINT-FELIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUNEL
INSEE- Dénomination
- SCI LUNEL
- SIREN
- 797 387 453
- SIRET (siège)
- 797 387 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72797387453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 387 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- 45 RUE DU HAUT DE WOICON, 57050, PLAPPEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUNEL
Acqusition, construction, administration, location et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement et indirectement à cet objet
Finances de SCI LUNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LUNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 PLAPPEVILLESiègeActif
797 387 453 00013 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUNEL
INPIComptes annuels de SCI LUNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUNEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 17/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/51897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/11915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/54096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LUNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LUNEL ?
Le numéro SIREN de SCI LUNEL est 797 387 453. Le SIRET de son siège social est 797 387 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72797387453.
Qui dirige SCI LUNEL ?
SCI LUNEL est dirigée par STEPHANE DE SAINT-FELIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUNEL ?
Le siège social de SCI LUNEL est situé 45 rue du Haut de Woicon, 57050 Plappeville.
SCI LUNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUNEL.
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